Tribunal de Police
Depuis la réforme judiciaire du 1er décembre 2013, il y a en Belgique 15 Tribunaux de police, chacun se compose au minimum d’une division :
Anvers (Anvers, Malines, Turnhout), Limbourg (Hasselt, Genk, Maaseik, Saint-Trond, Tongres, Beringen), Bruxelles francophone, Bruxelles néerlandophone, Vilvorde, Hal, Louvain, Flandre orientale (Gand, Dendermonde, Oudenaarde, Saint-Nicolas, Alost), Flandre occidentale (Bruges, Courtrai, Leper, Furnes), Liège (Liège, Verviers, Huy), Eupen, Namur (Namur, Dinant), Hainaut (Charleroi, Mons, Tournai), Brabant wallon (Wavre, Nivelles) et Luxembourg (Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau).
Le juge au tribunal de police siège seul, assisté par un greffier. Au tribunal de police, le ministère public est également présent dans les affaires pénales.
Le tribunal de police prend non seulement connaissance des contraventions, mais aussi des délits qui lui ont été attribués par la loi.
Le Juge de police a également des compétences en matière civile. Quel qu’en soit le montant, le tribunal de police connaît notamment de manière exclusive de toute demande relative à la réparation d’un dommage résultant d’un accident de la circulation ou d’un accident ferroviaire.
Le tribunal de police examine encore les appels introduits contre des sanctions administratives et des amendes prévues dans les règlements communaux.
