- TITRE PRELIMINAIRE & LIVRE I : Des personnes – (art. 1-515)
- LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété – (art. 516-710)
- LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 711-1100)
- LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 1101-1581)
- LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 1582 – 2010)
- LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété – (art. 2011-2281)
- LIVRE III : Loi hypothécaire – privilèges et hypothèques
- LIVRE III : Baux relatifs à la résidence principale du preneur
- LIVRE III : Baux à ferme
- LIVRE III : Baux commerciaux
- Principes généraux – (art. 1 à 57)
- L’organisation judiciaire -(articles 58 à 555quater)
- De la compétence (art. 556 à 663)
- De la procédure civile (art. 664 à 1385undecies)
- Saisies conservatoires et voies d’exécution (art. 1386 à 1675)
- L’arbitrage (art. 1676 à 1723)
- La médiation (art. 1724 à 1737)
- Annexe: Limites territoriales et siège des cours et tribunaux