La légalisation

La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l’authenticité de la signature apposée sur un document. La légalisation est une simple formalité administrative qui ne confère aucune authenticité au contenu d’un document. Ce service confère toutefois à des documents belges ou étrangers la force probante nécessaire pour les utiliser soit en Belgique, soit à l’étranger.

En Belgique, diverses instances au niveau local, régional ou fédéral sont compétentes pour authentifier des signatures, dans la mesure où un spécimen (modèle) en a été déposé. Chaque instance n’a qu’une compétence partielle, qui se limite au contrôle des signatures connues.

Aussi bien les documents établis en langue étrangère qui sont destinés à être produits en Belgique que les documents établis en français, en néerlandais ou en allemand qui sont destinés à l’étranger doivent normalement être traduits par un traducteur juré. Le document d’origine et la traduction doivent ensuite être légalisés par les instances respectives.

Pour plus d’informations:

Service Légalisation – C3.5

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

27 rue des Petits Carmes, 1000 Bruxelles

E-mail : elegalisation@diplobel.fed.be

http://diplomatie.belgium.be/fr/