Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles

En ce qui concerne les demandes de droit commun :

Service des rôles
Le service des rôles se situe au Palais de Justice Thémis boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
📞 02 557 76 51
📞 02 557 76 92
📧 greffe.tefb@just.fgov.be

• La 1ère Chambre siège le jeudi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes dont le montant excède 8.750 EUR et ne relèvent pas d’une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d’introduction.
  📧 1ech.tefb@just.fgov.be
• La 2ème Chambre siège le mercredi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes dont le montant excède 1.860 EUR sans excéder 8.750 EUR et ne relèvent pas d’une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d’introduction.
  📧 2ech.tefb@just.fgov.be
• La 3ème Chambre siège le vendredi à 09h00 dans la salle B et connaît de toutes les demandes dont le montant n’excède pas 1.860 EUR ou dont le montant n'est pas évaluables en argent et ne relèvent pas d’une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d’introduction.
  📧 3ech.tefb@just.fgov.be

En ce qui concerne les dossiers d’insolvabilité (PRJ, faillite) et de dissolution judiciaire :

Greffe du tribunal - Service des faillites
Le service des faillites est situé  au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
📞 02 557 76 63
📞 02 557 76 99 ou 02 519 85 82
📧 faillites.tefb@just.fgov.be

Greffe du tribunal - Service des entreprises en difficulté
Le service des entreprises en difficulté est situé au Palais de justice Thémis, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
📞 02 508 64 77
📧 ced.tefb@just.fgov.be

Service des procédures en réorganisation judiciaire (PRJ)
Le service des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
📞 02 557 76 97
📧 prj.tefb@just.fgov.be

• La 4ème chambre siège le lundi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes de déclaration et d’opposition en faillite, ainsi que les demandes de report de cessation de paiement (art XX.105 CDE) et les désignations et remplacements des curateurs et de juges commissaires, à l’exception des  demandes attribuées à la vingt-troisième chambre.
  📧 4ech.tefb@just.fgov.be
• La 5ème Chambre siège le mercredi à 09h00 dans la salle D et connaît des demandes en réorganisation judiciaire conformément au Livre XX du Code de droit économique.
  📧 5ech.tefb@just.fgov.be
• La 6ème Chambre siège le mardi à 14h00 dans la salle D et connaît des contentieux liés à une faillite hormis les demandes d’effacement, de clôture de faillite et les demandes de taxation des honoraires des curateurs.
  📧 6ech.tefb@just.fgov.be
• La 7ème Chambre siège le mardi à 14h00 dans la salle B et connaît des demandes de clôture de faillite et d'effacement.
  📧 7ech.tefb@just.fgov.be
• La 8ème Chambre siège le mardi à 14h00 dans la salle E Fr et connaît des demandes de taxation des honoraires des curateurs.
  📧 8ech.tefb@just.fgov.be
• La 21ème Chambre siège le jeudi à 14h00 dans la salle EFR et connaît des demandes en dissolution et des procédures portant sur une demande d’homologation (de nomination d’un liquidateur, de transfert du siège social d’une société en liquidation, de plan de répartition).
• La 22ème Chambre siège le lundi à 13h30 dans la salle B selon les besoins du service et connaît des demandes de clôture de faillite et d’effacement.
• La 23ème Chambre siège le mercredi à 10h00 dans la salle D et connaît de toutes les demandes d’aveu de faillite. Elle connaît également des oppositions à faillite qui auront été introduites à la quatrième chambre et que cette chambre aura remises à la vingt-troisième chambre.

En ce qui concerne les procédures d’injonction de payer :

Une chambre spécifique est chargée de traiter les procédures sommaires d’injonction de payer visées aux articles 1338 à 1344 du Code judiciaire et le suivi des procédures européennes d’injonction de payer visées au Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006. Cette chambre siège le vendredi matin dans (la chambre du conseil de) la salle F.

Les plaidoiries concernant les affaires ne relevant pas des compétences présidentielles ont lieu devant les neuvième à dix-neuvième chambres.
Les jours d’audience des chambres de plaidoiries sont fixés comme suit :

• les audiences de la 9ème Chambre se tiennent le lundi à 09h00 dans la salle B.
  📧 9ech.tefb@just.fgov.be
• les audiences de la 10ème Chambre se tiennent le mardi à 09h00 dans la salle B.
  📧 10ech.tefb@just.fgov.be
• les audiences de la 11ème Chambre se tiennent le mardi à 09h00 dans la salle H.
  📧 11ech.tefb@just.fgov.be
• les audiences de la 12ème Chambre se tiennent le lundi à 09h00 dans la salle D.
  📧 12ech.tefb@just.fgov.be
• les audiences de la 13ème Chambre se tiennent le jeudi à 09h00 dans la salle D.
  📧 13ech.tefb@just.fgov.be
• les audiences de la 14ème Chambre se tiennent le lundi à 09h00 dans la salle F.
  📧 14ech.tefb@just.fgov.be
• les audiences de la 15ème Chambre se tiennent le mardi à 09h00 dans la salle F.
  📧 15ech.tcfb@just.fgov.be
• les audiences de la 16ème Chambre se tiennent le mercredi à 09h00 dans la salle F.
  📧 16ech.tefb@just.fgov.be
• les audiences de la 17ème Chambre se tiennent le jeudi à 09h00 dans la salle F.
  📧 17ech.tefb@just.fgov.be
• les audiences de la 18ème Chambre se tiennent le vendredi à 09h00 dans la salle F.
  📧 18ech.tefb@just.fgov.be
• les audiences de la 19ème Chambre se tiennent le jeudi à 09h00 dans la salle I.
  📧 19ech.tefb@just.fgov.be

Les jours d’audience et les attributions des chambres de compétences présidentielles sont fixés comme suit :

• les audiences de la chambre des affaires en référé et comme en référé se tiennent le mardi et le jeudi à 09h30 dans la salle E Fr.
  📧 referes.tefb@just.fgov.be
• les audience de la chambre des actions en cessation se tiennent le mercredi à 09h30 dans la salle E Fr.
  📧 cessation.tefb@just.fgov.be
• les audiences de la chambre des actions concernant les autres compétences présidentielles se tiennent au moins une fois par mois, le dernier vendredi du mois à 09h30 dans la salle E Fr.

Service du Registre des personnes morales - entreprises :

Le service du Registre des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

📞  02 348 96 70
📧 societes.tefb@just.fgov.be

Service du Registre des personnes morales - associations et fondations :

Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
📞 02 348 96 70
📧 asbl.tefb@just.fgov.be