Le paysage judiciaire belge compte actuellement 187 justices de paix réparties sur 229 sièges. La justice de paix est la justice de proximité par excellence. Le juge de paix siège seul. Il est néanmoins assisté par un greffier lors des audiences.  Le juge de paix connaît uniquement des affaires civiles. Il n’examine dès lors pas des […]

Depuis la réforme judiciaire du 1er décembre 2013, il y a en Belgique 15 Tribunaux de police, chacun se compose au minimum d’une division :  Anvers (Anvers, Malines, Turnhout), Limbourg (Hasselt, Genk, Maaseik, Saint-Trond, Tongres, Beringen), Bruxelles francophone, Bruxelles néerlandophone, Vilvorde, Hal, Louvain, Flandre orientale (Gand, Dendermonde, Oudenaarde, Saint-Nicolas, Alost), Flandre occidentale (Bruges, Courtrai, Leper, Furnes), Liège (Liège, Verviers, Huy), Eupen, Namur (Namur, Dinant), Hainaut […]