Contrairement à une idée reçue, l’obligation parentale d’entretien d’un enfant ne cesse pas à la majorité de celui-ci mais se poursuit jusqu’à ce que sa formation soit achevée, pour autant toutefois que cette formation suive un cours normal et soit de nature à conduire raisonnablement l’enfant vers son autonomie économique ce qui s’apprécie in concreto. […]

Dans son arrêt du 16 mai 2013, la Cour de cassation a expressément admis qu’il puisse être tenu compte, pour apprécier les facultés contributives d’un parent lors du calcul de la part contributive, de l’avantage résultant du fait que ce parent partage ses charges avec un nouveau conjoint. La Cour de cassation a en effet estimé […]

Lorsque des parents se séparent, qu’ils soient mariés ou non, il devient nécessaire de déterminer les modalités d’hébergement du ou des enfant(s) du couple. Depuis 2006, l’article 374, § 2 du Code civil dispose qu’ « à défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le tribunal examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité […]

Que l’on soit mariés, cohabitants légaux ou « simples » concubins, de nombreuses questions se posent en cas de séparation et ce d’autant plus lorsque des enfants, mineurs ou non, sont concernés par cette séparation. La première de ces questions est relative à la nécessité de recourir ou non à la voie judiciaire. Suis-je contraint d’introduire une […]