amendesroutieres.be
Depuis le mois de juillet 2017, vous pouvez régler une amende de roulage par voie numérique sur le site internet www.amendesroutieres.be. Plus de 70 000 contrevenants ont déjà utilisé ce système. Cette opération devient encore plus facile.
Comment fonctionne cette plateforme ?
En cas d’infraction au Code de la route, le citoyen belge ou étranger (français, néerlandais, luxembourgeois, allemand, autrichien, liechtensteinois et monégasque) reçoit de la part de la police une proposition de perception immédiate. La nouvelle application, disponible en quatre langues (français, néerlandais, anglais et allemand) à l’adresse www.amendesroutieres.be, permet d’effectuer le paiement en quelques clics.
Après avoir encodé le numéro du procès-verbal ainsi que la date de l’infraction, le contrevenant accède à son dossier mentionnant le montant de l’amende à payer ou le solde restant à payer ainsi que la date limite de paiement. Il peut payer avec une carte Visa, Mastercard ou Maestro. Attention, car il faut compter cinq jours ouvrables pour que le paiement soit pris en considération et que le solde de l’amende revienne à zéro.
Quelques chiffres de 2017
- 4 136 391 nombre d’amendes
- 404 650 752 euros réclamés
- 309 530 631 euros collectés
- 7 998 503 + 824 006 = 8 822 509 lettres aux contreventants
- 101 602 appels au call center
- 2295 paiements sur la plateforme en ligne / 3 541 955 paiements classiques
- 4% des paiements sont effectués en ligne depuis le lancement www.amendesroutieres.be
- 80% des paiements pour le règlement à l’amiable sont effectués par des contrevenants étrangers via le site internet.
Ministre Geens : « Le projet Crossborder est une nouvelle étape très importante dans la numérisation de la Justice. Cette numérisation permet non seulement d’épargner 3,5 millions de courriers par an – ce qui représente une centaine d’arbres ! – mais également de mettre un coup d’accélérateur. Un litige concernant une légère amende ou un petit paiement sera clarifié entre le citoyen et l’administration. Le juge de police n’intervient que pour des violations graves ou en cas de contestation. Cela signifie beaucoup moins de travail pour les parquets et les tribunaux. Les effectifs dégagés pourront ainsi être affectés à des missions essentielles. La numérisation, la sécurité juridique et la sécurité vont ici de pair. En effet, ce projet jette également les bases permettant de se forger plus rapidement un aperçu des multirécidivistes et des récidivistes dans la circulation routière. La justice sera rendue encore plus rapidement grâce à l’interconnexion des différentes bases de données de la Justice et de la police ». Ministre Jambon : « Aujourd’hui nous lançons un processus qui permettra à 270 de policiers – tant au sein de la police fédérale qu’au sein des zones locales – de ne plus devoir s’occuper de tâches pouvant tout aussi bien être accomplies par des partenaires tels que bpost. De ce fait, la police peut se concerter sur ses missions essentielles, à savoir le maintien de l’ordre public. Nous serons à l’avenir également en mesure de gérer l’énorme flux de données électroniques lié à toutes les caméras intelligentes que nous sommes en train d’installer. Et cette transmission permettra d’accroître la sécurité routière, ce qui est finalement notre but ultime ». Ministre Bellot : « L’amélioration de la sécurité routière constitue une priorité absolue. Grâce au projet Crossborder, les citoyens de l’Union européenne auteurs de graves infractions routières en Belgique ne pourront plus échapper à leur sanction. Le projet Crossborder nous permet d’assurer que les belges, auteurs d’infractions, puissent s’acquitter plus facilement de leur amende. Cela permet aux citoyens et aux pouvoirs publics d’épargner du temps et de l’énergie. Après avoir adapté les dispositions législatives, c’est à présent la mise en œuvre opérationnelle du projet Crossborder qui est réalisée, ce en parfaite collaboration entre les différents services concernés ». |
Bertrand THOMAS
Avocat
THOMAS - Cabinet d'avocats
