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Shahil BOODHOYE
Shahil Juriste d'entreprise & fiscaliste
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Avr
09
Modification des droits de greffe à dater du 1er février 2019
A partir du 1er février 2019 de nouveaux droits de greffe entrent en vigueur. La loi du 14 octobre 2018 modifie le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. L’ancien système de droit de greffe est dès lors remplacé par la loi du 14 octobre 2018, publiée au moniteur belge le 20 décembre 2018 qui […]
Mar
11
Formulaire de griefs d’appel
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Mar
10
Formulaire de demande d’une autorisation de détention d’une arme à feu
Province de Liège; Bruxelles; Brabant Wallon; Luxembourg; Namur; Hainaut.